Qu'est-ce-que le ptz ?

Le Prêt à Taux zéro est un prêt immobilier à un taux de 0%.
C'est une aide à l'accession à la propriété pour les logements neufs et les logements anciens du parc
social et/ou rénovés.

Les informations contenues dans cette page sont valables à partir du 1er janvier 2018.

 

Le ptz (ou prêt à taux zéro renforcé) est accordé :

• aux acquéreurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années,
• pour l'achat d'une résidence principale neuve,
• OU pour l'achat d'un logement ancien, si l'acquéreur y réalise des travaux de rénovation représentant plus de 25% du coût total de l'opération (achat + travaux, hors frais de notaire et de transaction)uniquement en zone B2 et C.
  Ces travaux doivent faire partie des catégories suivantes :
  • travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté,
  • modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • travaux destinés à réaliser des économies d'énergies non financés par un Eco Prêt à taux zéro.
• OU pour l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social
• OU pour l'achat d'un logement ancien, si y sont réalisés des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens fiscal : soit la majorité des fondations, soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l'ouvrage, soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement, soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d'eux (CGI : art.257, I-2-2).
  Ces travaux peuvent être réalisés :
  • Par le vendeur avant la vente : sur attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
  • Par le vendeur pendant la vente : équivalent à une VEFA (Vente en état futur d'achèvement), sur attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
  • Par l'acheteur après signature de l'acte d'acquisition : sur attestation de remise à neuf signée et fournie par l'acquéreur, accompagnée des devis justifiant des travaux à réaliser.
• sous condition de ressources.

Son montant et sa durée varient toutefois. Pour connaître les caractéristiques du ptz auquel vous avez droit, consultez notre simulateur de ptz, ainsi que notre guide du ptz :

• Les bénéficiaires du ptz
• Le montant du ptz
• La durée du ptz

L'objectif du ptz est de mieux exploiter les ressources octroyées par l'Etat pour aider les français à devenir propriétaires.

D'autre part, le ptz est cumulable avec d'autres prêts immobiliers aidés :

• le prêt à l'accession sociale,
• le prêt conventionné,
• le prêt employeur,
• le prêt d'épargne logement,
• d'autres prêts à caractère social.