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Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement
Depuis sa mise en place en janvier 2011, le Prêt à Taux zéro a été réformé chaque année, et à chaque fois...
Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d'attestations.
Pour demander un ptz, vous serez amené à préparer une fiche de renseignements comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l'opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l'octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
Informations à indiquer dans la fiche de renseignements |
Pièces justificatives à joindre |
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L'identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement |
Suivant votre situation :
|
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement |
Avis d'imposition :
|
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années |
|
L'opération immobilière envisagée |
Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :
Cas d'un logement ancien rénové :
D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens |
Le financement mis en place |
Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d'amortissement des prêts immobiliers complémentaires.) |
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.
Exemple de fiche de renseignements à remplir par l'emprunteur
Renseignements concernant l’identité du demandeur | ||
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Nom de l’emprunteur : |
Prénoms : |
Né(e) le : … / … / …... à |
Etablissement prêteur : |
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Adresse au moment de la demande : |
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Adresse professionnelle : |
||
Nom du co-emprunteur : |
||
Personnes composant le ménage devant occuper le logement Nombre total : | ||
Nom
|
Prénom | Liens avec le demandeur |
Revenu fiscal de référence du ou des foyers fiscaux composant le ménage (Il s’agit du revenu fiscal de l’avant dernière année précédant l’année de l’offre de prêt.) |
||
Nom
|
Montant en Euros | |
Nombre de foyers fiscaux : | Montant total en Euros : |
Résidence principale au cours des 2 dernières années | |||||||
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Locataire(s) |
Hébergé(s) à titre gratuit |
Logement professionnel |
Autre |
Renseignements concernant l’opération | |||
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Adresse de l’opération : |
|||
Type d’opération | Coût prévisionnel de l’opération | ||
Achat d’un logement neuf |
Coût global de l’opération : | ||
Construction de maison individuelle |
Coût prévisionnel de la construction : | ||
Construction de maison individuelle |
Prix du terrain : | Coût prévisionnel de la construction : | |
Achat d’un logement existant |
Coût de l’acquisition : | Coût prévisionnel des travaux : | |
Achat et/ou aménagement de logement de locaux non destinés à l’habitation | Coût de l’acquisition : | Coût prévisionnel des travaux : |
Renseignements concernant le financement | |||
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Etablissement prêteur | Caractéristiques financières | ||
Type(s) de prêt(s) (PTZ+, PCAS, PC, PEL…) |
Montant | Durée totale (différés compris) |
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Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% plus pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 % plus auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.
Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants | Télécharger en pdf |
Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents) | Télécharger en pdf |
Déclaration sur l'honneur de primo-accession | Télécharger en pdf |
Attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) | Télécharger en pdf |
Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien | Télécharger en pdf |
Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé | Télécharger en pdf |
Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% plus | Télécharger en pdf |
Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 % plus | Télécharger en pdf |