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Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Depuis sa mise en place en janvier 2011, le Prêt à Taux zéro a été réformé chaque année, et à chaque fois...

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Pièces à fournir

Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro


Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d'attestations.

Fiche de renseignements

Pour demander un ptz, vous serez amené à préparer une fiche de renseignements comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l'opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l'octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Informations à indiquer
dans la fiche de renseignements		 Pièces justificatives à joindre
L'identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement

Suivant votre situation :

  • Pièces d'identités des emprunteurs
  • Carte de séjour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement

Avis d'imposition :

  • L'avis d'imposition de l'année N-1 indiquant le RFR N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement
  • Si rattaché au foyer fiscal des parents : déclaration sur l'honneur de ressources individualisées
  • Si expatrié revenant s'installer en France : un avis d'impôt sur le revenu correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans le pays de provenance, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale de ce pays. En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise.
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années
  • Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession
  • Pour les locataires :
    • le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années
    • la dernière quittance de loyer ainsi qu'une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l'émission de l'offre de prêt
    • une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise
  • En cas d'hébergement par les parents :
    • attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
    • justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière etc.)
  • Cas de l'occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L'opération immobilière envisagée

Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :

  • Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain
  • Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession
  • Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure

Cas d'un logement ancien rénové :

  • Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux

D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens
Le financement mis en place

Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d'amortissement des prêts immobiliers complémentaires.)

 
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.

Exemple de fiche de renseignements à remplir par l'emprunteur

Renseignements concernant l’identité du demandeur

Nom de l’emprunteur :
 

Prénoms :
 

Né(e) le : … / … / …...

à

Etablissement prêteur :


 

Adresse au moment de la demande :


 

Adresse professionnelle :


 

Nom du co-emprunteur :

Personnes composant le ménage devant occuper le logement

Nombre total :

Nom

 

 

 

 Prénom Liens avec le demandeur

Revenu fiscal de référence du ou des foyers fiscaux composant le ménage

(Il s’agit du revenu fiscal de l’avant dernière année précédant l’année de l’offre de prêt.)

Nom

 

 

Montant en Euros
Nombre de foyers fiscaux : Montant total en Euros :

 
Résidence principale au cours des 2 dernières années

Locataire(s)

Hébergé(s) à titre gratuit

Logement professionnel

Autre

 
Renseignements concernant l’opération

Adresse de l’opération :
Type d’opération Coût prévisionnel de l’opération

Achat d’un logement neuf
(logement qui n’a jamais été occupé)

 Coût global de l’opération :

Construction de maison individuelle
Hors achat de terrain

Coût prévisionnel de la construction :

Construction de maison individuelle
Avec achat de terrain

 Prix du terrain : Coût prévisionnel de la construction :

Achat d’un logement existant
(achat par ses occupants d'un logement du parc social) et éventuellement travaux

 Coût de l’acquisition : Coût prévisionnel des travaux :
Achat et/ou aménagement de logement de locaux non destinés à l’habitation Coût de l’acquisition : Coût prévisionnel des travaux :

 
 
Renseignements concernant le financement
Etablissement prêteur Caractéristiques financières
Type(s) de prêt(s)
(PTZ+, PCAS, PC, PEL…)		 Montant Durée totale
(différés compris)
       
       
       

 

Un seul prêt

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% plus pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 % plus auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

Pièces à fournir téléchargeables

Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants Télécharger en pdf
Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents) Télécharger en pdf
Déclaration sur l'honneur de primo-accession Télécharger en pdf
Attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) Télécharger en pdf
Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien Télécharger en pdf
Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé Télécharger en pdf
Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% plus Télécharger en pdf
Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 % plus Télécharger en pdf
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