Guide du PTZ Plus
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Le montant du PTZ Plus
Le montant du PTZ Plus dépend du prix (coût total de l'opération toutes taxes comprises) et de l'ancienneté du logement à financer ainsi que de ses performances énergétiques. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.
Il est égal à un pourcentage du prix du logement. Ce prix est lui-même soumis à un plafond d'opération.
D'autre part, le montant du PTZ Plus ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).
Comment déterminer le type du logement convoité ?
Un logement est considéré comme neuf lorsqu'il n'a jamais été occupé en termes d'habitation. Donc si le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s'agit d'un bien ancien, même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue de son amélioration.
Par contre, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n'était pas destiné à l'habitation jusqu'alors, il est à considérer non pas comme ancien mais bien comme un logement neuf (les travaux d'aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d'un logement neuf).
Le montant du PTZ Plus, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous.
| Zones géographiques | Neuf BBC | Neuf non BBC | Ancien Parc Social |
|---|---|---|---|
| Zone A | 38% | 26% | 10% |
| Zone B1 | 33% | 21% | 10% |
| Zone B2 | 29% | 16% | 10% |
| Zone C | 24% | 14% | 10% |
Les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) fixent comme objectif une consommation maximale de 50kWh/m²/an pour les constructions résidentielles neuves (pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage).
Les plafonds d'opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :
Plafonds PTZ Plus Neuf
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 personnes | 218 000 | 164 000 | 120 000 | 111 000 |
| 3 personnes | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 personnes | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 personnes | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Plafonds PTZ Plus Ancien
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 124 000 | 93 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 personnes | 174 000 | 130 000 | 120 000 | 111 000 |
| 3 personnes | 211 000 | 158 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 personnes | 248 000 | 186 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 personnes | 285 000 | 214 000 | 198 000 | 182 000 |
Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :
- Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
- Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
- Zone C : Reste du territoire français.
Le guide du PTZ Plus :
