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Zones ptz

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Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Depuis sa mise en place en janvier 2011, le Prêt à Taux zéro a été réformé chaque année, et à chaque fois...

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Durée du ptz

La durée du ptz


Toutes les informations contenues dans cette page sont valables à partir du 1er janvier 2018.

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l'année N-2, de la zone géographique et de la composition du ménage.

Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Comment déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez ?

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 ¹. Il tient compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres).

Ce revenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes 3,2

Le chiffre obtenu vous permet ensuite de déterminer à quelle tranche de revenus vous appartenez :

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 €
2 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 €
3 ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €

Grâce à cette tranche, vous pouvez déterminer la durée sur laquelle vous rembourserez votre ptz. Les remboursements peuvent en outre être différés :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

1 : Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres)

Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année-là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

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