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Zones PTZ Plus

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PTZ Plus 2012 : Nouvelles normes

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Durée du PTZ Plus

La durée du PTZ Plus


La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l'année N-2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération.

Comment déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez ?

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 ¹. Il tient compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres).

Ce revenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes 3,2

Le chiffre obtenu vous permet ensuite de déterminer à quelle tranche de revenus vous appartenez :

Tranches de revenus pour un logement neuf¹

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 23 000 < 18 000 < 14 000 < 11 500
2 < 25 500 < 19 500 < 15 000 < 13 000
3 < 28 500 < 21 500 < 16 500 < 14 000
4 < 31 000 < 23 500 < 18 000 < 15 000
5 < 36 000 < 26 000 < 20 000 < 18 500
6 < 43 500 < 30 500 < 26 500 < 26 500

Tranches de revenus pour un logement ancien¹

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 20 500 < 16 000 < 12 500 < 11 500
2 < 23 000 < 18 000 < 14 000 < 13 000
3 < 25 500 < 19 500 < 15 000 < 14 000
4 < 28 500 < 21 500 < 16 500 < 15 000
5 < 31 000 < 23 500 < 18 000 < 16 500
6 < 43 500 < 30 500 < 26 500 < 26 500

Grâce à cette tranche, vous pouvez déterminer la durée sur laquelle vous rembourserez votre PTZ Plus. Les remboursements peuvent en outre être en partie différés :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 15% 23 ans 2 ans
2 0% 23 ans -
3 0% 20 ans -
4 0% 16 ans -
5 0% 12 ans -
6 0% 8 ans -

1 : Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres)

Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année-là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

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