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Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Depuis sa mise en place en janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro Plus a été réformé chaque année, et à chaque fois...

Contenu principal Les bénéficiaires du PTZ Plus

Les bénéficiaires du PTZ Plus

 

Toutes les informations contenues dans cette page sont valables à partir du 1er janvier 2016.

Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c'est-à-dire qu'il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans ¹.

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Certains non-primo-accédants peuvent également bénéficier du PTZ Plus si l'un des occupants du logement :

 

D'autre part, l'octroi du PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 ² :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

 

Le PTZ Plus est accessible aux français expatriés qui reviennent s'installer en France : l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif au PTZ Plus précise que le demandeur peut présenter « un avis d'impôt sur le revenu correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise. »

1 : Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu'en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d'un PACS, de chômage de plus d'un an, d'invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial, professionnel ou location de vacances.

2 : Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres).
Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année-là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

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