Guide du PTZ Plus
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Les bénéficiaires du PTZ Plus
Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.
Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c'est-à-dire qu'il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires ¹.
Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).
Certains non-primo-accédants peuvent également bénéficier du PTZ Plus si l'un des occupants du logement :
- est titulaire d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
- bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
- a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale,
- dont la résidence principale a été expropriée pour cause d'utilité publique.
D'autre part, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 ² :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 43 500 € | 30 500 € | 26 500 € | 26 500 € |
| 2 | 60 900 € | 42 700 € | 37 100 € | 37 100 € |
| 3 | 73 950 € | 51 850 € | 45 050 € | 45 050 € |
| 4 | 87 000 € | 61 000 € | 53 000 € | 53 000 € |
| 5 | 100 050 € | 70 150 € | 60 950 € | 60 950 € |
| 6 | 113 100 € | 79 300 € | 68 900 € | 68 900 € |
| 7 | 126 150 € | 88 450 € | 76 850 € | 76 850 € |
| 8 et plus | 132 200 € | 97 600 € | 84 800 € | 84 800 € |
Contrairement à l'ancien PTZ, le PTZ Plus est accessible aux français expatriés qui reviennent s'installer en France : l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif au PTZ Plus précise que le demandeur peut présenter "un avis d'impôt sur le revenu correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise."
1 : Tant que le PTZ Plus n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué qu'en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d'un PACS, de chômage de plus d'un an, d'invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial, professionnel ou location de vacances.
2 : Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux oeuvres).
Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année-là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.
Le guide du PTZ Plus :
