www.cyberpret.com

Zones ptz

Demande de prêt immobilier en trois minutes. Réponse immédiate !
Contenu principal Retour du ptz dans l'ancien rénové

Actualités du ptz

Retour du ptz dans l'ancien rénové


Un arrêté du 3 mai 2012 concernant le Prêt à Taux zéro prévoit que depuis le 1er juin, l'acquéreur d'un logement ancien peut bénéficier du ptz sous certaines conditions de travaux.
Retour vers le PTZ ancienne formule ?

Au moment de la réforme du ptz fin 2011, les professionnels de l'immobilier s'étonnaient de la disparition totale du ptz dans l'ancien rénové. En effet, quid des rénovations de logements inhabitables, qui participent à la mise sur le marché de nouveaux logements tout autant que la construction de logements neufs ? L'arrêté du 3 mai répare donc cette injustice. Il reste toutefois surprenant que le précédent gouvernement n'ait pas mis en place cette mesure dès janvier 2012.

Pour autant, le ptz est-il bien de retour dans l'ancien ? Voici ce que dit l'arrêté : « Pour l'application du 10 de l'article R. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de la nature des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du Code Général des Impôts en fournissant à l'établissement de crédit une attestation [...] ».

En clair, vous pouvez bénéficier du ptz pour l'achat d'un logement ancien si ce logement est... neuf ! Neuf, au moins au sens du Code Général des Impôts. En entrant dans les détails, pour qu'un logement soit considéré comme neuf, il faut qu'y soient réalisés des travaux de très grande ampleur :


Ces travaux devront avoir été réalisés par le vendeur dans les 5 ans précédant l'acquisition, ou par l'acheteur dans les 3 ans suivant l'acquisition.

Bref, ces conditions ne seront que très rarement réunies, probablement dans 2 à 3% du total des transactions. Très loin d'être suffisant pour que ce nouveau prêt à taux zéro ait une quelconque influence sur le marché de l'immobilier ancien.

Mercredi 27 juin 2012
© 2012 Source Cyberpret.com

séparateur de texte
séparateur de texte