www.cyberpret.com

Simulez votre prêt immobilier

Comparez 66 banques et obtenez les meilleures conditions pour votre projet !

Zones ptz

Demande de prêt immobilier en trois minutes. Réponse immédiate !
Contenu principal Premiers détails précis sur le ptz version 2013

Actualités du ptz

Premiers détails précis sur le ptz version 2013!


Le gouvernement avait annoncé depuis plusieurs mois vouloir réformer le ptz afin de mieux l’adapter aux réalités de l’accession à la propriété. Un amendement déposé à l’Assemblée Nationale le 4 décembre nous éclaire davantage sur les moyens qu’il compte employer : durcissement des conditions d’accès mais assouplissement des conditions de remboursement pour les ménages les plus modestes.

Les agents immobiliers attendaient le retour du ptz dans l’ancien, il n’en est pour le moment pas question, et ce ne semble pas être dans les intentions du gouvernement dans l’immédiat. En revanche, la réforme proposée par le gouvernement comporte d’autres modifications très substantielles.

Durcissement des conditions d’octroi

D’après les explications gouvernementales, l’amendement « améliore et recentre le PTZ+ afin de renforcer l’aide accordée aux ménages les plus modestes ». Pour cela, les plafonds de revenus sont revus à la baisse : alors qu’en 2012 ces plafonds se situaient entre 26 500€ et 43 500€ (selon la zone géographique et la nature du logement), ils seront à présent compris entre 16 500€ et 36 000€.

Jusqu’à présent, les bénéficiaires du ptz étaient répartis en 6 tranches de revenus. Cette réforme revient à éliminer la tranche la plus haute, ce qui fait dire au président UMP de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale Gilles Carrez que ce texte est « un coup très dur porté aux classes moyennes du point de vue de l'accession à la propriété ».

Assouplissement des conditions de remboursement

Les tranches de revenus les plus basses ont déjà la possibilité de reporter en fin de prêt une partie du remboursement de leur ptz, afin d’alléger leurs mensualités pendant les premières années. Pour aller plus loin, le gouvernement veut donner aux 2 premières tranches la possibilité de reporter jusqu’à 100% du remboursement de leur ptz. Ce qui, en pratique, signifierait que les bénéficiaires pourraient ne commencer à rembourser ce prêt que longtemps après la date d’emprunt.

Les détails concernant la durée du ptz et les modalités de différé restent toutefois à fixer, probablement par décret avant la fin de l’année.

Un dispositif écologique

Dernier point abordé par l’amendement, la vocation écologique du ptz. Un décret devrait accorder une majoration du montant du ptz lorsque le logement répond à certains critères de performance énergétique. Rien de nouveau de ce point de vue, puisque c’était déjà le cas avec l’ancienne version du dispositif.

Ces modalités n’étant pas encore gravées dans le marbre, nous tiendrons nos lecteurs informés de toute nouvelle évolution de la règlementation au cours des semaines qui viennent, et mettront en place un outil de calcul précis dès que les décrets nécessaires auront été publiés.

Vendredi 7 décembre 2012
© 2012 Source le-ptz-plus.fr

séparateur de texte
séparateur de texte