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Le ptz dans l’ancien avec travaux sauvé ?


Le dernier plan de rigueur gouvernemental prévoit la suppression du ptz dans l’ancien, mesure adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 15 novembre. Le texte vient toutefois d’être retoqué en commission au Sénat.

Afin de réduire le coût de sa politique du logement, le gouvernement avait décidé de recentrer le ptz sur le neuf et d’assortir son octroi de conditions de ressources. La commission des Finances du Sénat, dont la majorité des membres appartient à l’opposition, a jugé cette réforme « trop brutale » selon le rapporteur de la commission Nicole Bricq (PS), rédactrice de l'amendement en question.

Privilégier la rénovation de logements anciens

La commission des Finances du Sénat propose de maintenir le ptz dans le cas de l’achat d’un logement ancien avec travaux. Une façon d’encourager la réhabilitation de logements inhabitables ou insalubres.

D’autre part, la commission souhaite relever le plafond de ressources annoncé par le gouvernement. Ce plafond devait se situer entre 16 500 et 49 500€ par an, contre 65 875€ dans l’amendement sénatorial.

Le coût du ptz pour l’Etat devrait donc être de 1,2 Md€ par an, à comparer aux 800 M€ prévus par le plan de rigueur du 7 novembre.

Cet amendement n’est toutefois pas définitif : il doit encore être ratifié en séance au Sénat dans les jours qui viennent, puis subir un nouvel examen et un nouveau vote à l’Assemblée Nationale pour être définitivement adopté avec le reste du Projet de Loi de Finance 2012.

Mercredi 30 novembre 2011
© 2011 Source le-ptz-plus.fr

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