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Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement


Prêt à taux zéro 2014 : pas de réel changement

Depuis sa mise en place en janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro Plus a été réformé chaque année, et à chaque fois de manière importante : ajout d’un plafond de revenus, limitation aux logements neufs... Rien de tout cela au 1er janvier 2014 mais, sans doute par tradition, le gouvernement y est tout de même allé de son petit arrêté pour mettre en place une micro-modification.

Pour sa première année d’existence (2011), quelques 351 932 PTZ Plus ont été accordés : tous les primo-accédants étaient alors concernés, et le dispositif a eu un réel effet sur le marché, parfois perçu comme négatif : l’effet d’aubaine aurait provoqué une inflation artificielle des prix des logements, neufs comme anciens. Pour autant, il a été indéniablement un coup de pouce significatif pour de nombreux bénéficiaires qui ont ainsi pu accéder à la propriété.

Quoi qu’il en soit, il a été jugé trop coûteux en période de crise (2,6 Mds € pour la seule année 2011), et sévèrement revu à la baisse pour 2012 : les logements anciens ne sont plus éligibles, et des conditions de ressources sont introduites. Résultat, 80 565 prêts à taux zéro seront accordés en 2012 : moins du quart de l’année précédente !

Pour 2013, le dispositif est encore réduit par l’abaissement des plafonds de ressources et la limitation aux logements énergétiquement performants. Sur un marché déjà hésitant où les accédants potentiels optent volontiers pour une attitude attentiste, le résultat ne s’est pas fait attendre : au cours des 6 premiers mois de l’année 2013, seuls 11 921 PTZ ont été accordés. On ne dispose pas encore de chiffres pour le 2nd semestre, mais il est assez douteux que la situation y ait été beaucoup plus dynamique (nous y reviendrons plus bas).

A l’heure actuelle, seule un petite partie des logements financés en France le sont donc via un prêt à taux zéro.

52 000 prêts à taux zéro prévus pour 2014

Dans l’étude d’impact publiée en annexe du décret du 27 décembre 2013 du ministère du Logement, celui-ci table sur la distribution de 52 000 PTZ plus en 2014, pour un coût de 795 millions d’euros. Un chiffre « correspondant au rythme mensuel de distribution atteint courant 2013, considéré comme le rythme de distribution en régime permanent. » On peut donc supposer que le ministère dispose de chiffres indiquant que le nombre de prêts distribués au second semestre 2013 a été légèrement meilleur qu’au premier.

De (très) légères modifications

Le dispositif pouvant difficilement être davantage raboté, il ne subit pour 2014 que des modifications marginales. La plus significative est sans doute son extension aux communes situées à Mayotte, placées en zone B1.

Par ailleurs, le contenu de l’attestation sur l’honneur de primo-accession que doivent signer les bénéficiaires est légèrement modifié (!), et est instituée la possibilité, en cas de force majeure, d’allonger le délai de réalisation des travaux financés via un prêt à taux zéro.

Vendredi 3 janvier 2014
© 2014 Source le-ptz-plus.fr

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