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Contenu principal Le PTZ Plus pour un jeune rattaché au foyer fiscal de ses parents

Question du jour : les bénéficiaires du PTZ Plus

Je n'ai pas d'avis d'imposition pour l'avant-dernière année, puisque les revenus de mon job d'étudiant étaient intégrés au foyer fiscal de mes parents. Puis-je tout de même bénéficier du PTZ Plus ?


OUI : Pour bénéficier du PTZ Plus, il faut justifier de ses revenus au cours de l'année N-2, en fournissant son avis d'imposition N-1.

Toutefois le législateur a prévu le cas des jeunes qui étaient alors rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Au lieu de leur avis d'imposition, ils doivent produire celui de leurs parents, accompagné d'une déclaration sur l'honneur de ressources individualisées indiquant quelle a été précisément la part dans leurs revenus dans ceux du foyer.

© 2013 Source le-ptz-plus.fr

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