Question du jour : les projets finançables par le PTZ Plus

Dans quels cas peut-on bénéficier du PTZ Plus pour l'achat d'un logement ancien avec travaux ?

L'achat d'un logement ancien avec travaux

Depuis le 1er janvier 2016, les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ Plus pour le financement d'un logement ancien rénové.

Pour cela, les travaux effectués dans le logement doivent représenter plus de 25% du coût total de l'opération (achat + travaux, hors frais de notaire et de transaction) et faire partie de l'une des catégories suivantes :

• travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté,
• modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
• travaux destinés à réaliser des économies d'énergies non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Les logements anciens considérés comme fiscalement neufs

Par ailleurs, dans certains cas, l'achat d'un logement ancien avec travaux peut être assimilé à l'achat d'un logement neuf.

En pratique, ces cas correspondent à des rénovations de très grande ampleur. Les modalités d'une telle opération sont précisées dans l'article 257, I-2-2 du Code Général des Impôts :

« Sont considérés :
[...]
Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :
a) Soit la majorité des fondations ;
b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
d) Soit l'ensemble des éléments de second ouvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux. »

Par ailleurs, lesdits travaux peuvent être effectués :

• Par le vendeur avant la vente : l'acheteur devra alors présenter une attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
• Par le vendeur pendant la vente : ce cas s'apparente à une VEFA (Vente en état futur d'achèvement), et l'acheteur devra également présenter une attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
• Par l'acheteur après la vente : il devra alors présenter une attestation de remise à neuf, accompagnée des devis justifiant des travaux à réaliser.