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Question du jour : les projets finançables par le ptz

Dans quels cas peut-on bénéficier du ptz pour l'achat d'un logement ancien avec travaux ?


Dans quels cas peut-on bénéficier du ptz pour l'achat d'un logement ancien avec travaux ?

L'achat d'un logement ancien avec travaux

Depuis le 1er janvier 2018, les primo-accédants des zones B2 et C uniquement pourront bénéficier du ptz pour le financement d'un logement ancien rénové.

Pour cela, les travaux effectués dans le logement doivent représenter plus de 25% du coût total de l'opération (achat + travaux, hors frais de notaire et de transaction) et faire partie de l'une des catégories suivantes :

Les logements anciens considérés comme fiscalement neufs

Par ailleurs, dans certains cas, l'achat d'un logement ancien avec travaux peut être assimilé à l'achat d'un logement neuf.

En pratique, ces cas correspondent à des rénovations de très grande ampleur. Les modalités d'une telle opération sont précisées dans l'article 257, I-2-2 du Code Général des Impôts :

« Sont considérés :
[...]
Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf :
a) Soit la majorité des fondations ;
b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
d) Soit l'ensemble des éléments de second ouvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux. »

Par ailleurs, lesdits travaux peuvent être effectués :

Attention, dans ce cas l'éligibilité, le montant et la durée du prêt à taux zéro sont ceux d'un projet neuf.

Ces informations vous ont-elles aidé ?


Facultatif

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