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Zones ptz

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Qu'est-ce-que le ptz ?

Questions du jour : les bénéficiaires du ptz

Avez-vous droit au ptz ? Nous répondons à toutes vos questions, textes juridiques et cas pratiques à l'appui.

Le ptz pour un jeune rattaché au foyer fiscal de ses parents

Le ptz pour un jeune rattaché au foyer fiscal de ses parents

OUI : Pour bénéficier du ptz, il faut justifier de ses revenus au cours de l'année N-2, en fournissant son avis d'imposition N-1. Toutefois le législateur a prévu le cas des jeunes qui étaient alors rattachés au foyer fiscal de leurs parents...

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ptz pour expatrie

Le ptz pour un expatrié

Le ptz a aussi été prévu pour les français à l'étranger ! En effet, pour pouvoir profiter de ce dispositif d'aide, le prétendant doit faire état de ses revenus (Revenu Fiscal de Référence) de l'année N-2 (en l'occurrence 2009). Pour les expatriés, il est toutefois possible...

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Ma mère va m'aider pour mon achat immobilier : c'est moi qui occuperai le logement, mais nous rembourserons le prêt à deux et seront toutes deux propriétaires. Ma mère étant dejà propriétaire, puis-je bénéficier du PTZ ?

Ma mère va m'aider pour mon achat immobilier : c'est moi qui occuperai le logement,
mais nous rembourserons le prêt à deux et seront toutes deux propriétaires. Ma mère
étant dejà propriétaire, puis-je bénéficier du PTZ ?

NON, et ce pour 2 raisons : Tout d'abord, le ptz aide au financement de la résidence principale des primo-accédants. Or le logement financé ne sera visiblement pas la résidence principale de votre mère...

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J'ai hérité de ma résidence principale et je veux acheter pour la première fois. Suis-je considéré comme primo accédant ?

J'ai hérité de ma résidence principale et je veux acheter pour la première fois. Suis-je considéré comme primo accédant ?

NON : la définition légale de la primo-accession des emprunteurs est de n'avoir « pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt » (article L 31-10-3 du Code de la construction et de l'habitation)...

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